Les armes et la loi

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A retenir:


Nos armes (sabre, épée, bâton…) en bois ou métal, sont considérées comme des armes de la catégorie D.

Leur port ou transport se doivent de présenter un motif légitime :
Transport limité dans le temps pour se rendre du domicile au lieu de pratique.
Production de la licence sportive de l’année en cours ou de l’année précédente et les horaires du club.
Utilisation immédiate réduite par une housse ou un sac.

 

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LES ARMES ET LA LOI

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Le code pénal donne les définitions suivantes : (article 1)

Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité.

Port d’arme : fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement.

Transport d’arme : fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement.

Il classe les armes en 4 catégories (article 2)

Catégorie A : matériels de guerre, armes et leurs munitions…

Catégorie B : arme à feu de poing et d’épaule et leurs munitions, aérosols incapacitants, armes à impulsion électrique…

Catégorie C : arme à feu d’épaule (conditions sur les armes automatiques et canon non lisses, calibre), lanceur non pyrotechnique (<20 Joules)…

Catégorie D : armes d’épaule à canon lisse à 1 coup, et munitions, et tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique.

Il interdit : (article 121)

le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D.

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d’arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.